Je vous accueille à mon cabinet situé à deux pas du Palais de Justice de BAYONNE, afin de fournir une réponse claire et concise à vos interrogations.
J’interviens principalement en droit du travail, droit de la famille et droit civil général.
Humanité, réactivité et disponibilité.
Il est primordial d’être bien conseillé à chaque étape de la relation contractuelle.
J’interviens devant le CONSEIL DE PRUD’HOMMES et le PÔLE SOCIAL à l’occasion de:
Salaire, temps de travail, congés payés, heures supplémentaires, niveau de qualification, etc.
Accident du travail, harcèlement, inaptitude, burn-out, etc.
Licenciement pour motif personnel, disciplinaire, économique, inaptitude, prise d’acte de la rupture, etc.
Accords transactionnels , rupture conventionnelle, conciliation avec l’employeur.
Je vous accompagne dans le cadre de procédures amiables ou judiciaires.
J’interviens devant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES et le JUGE DES ENFANTS à l’occasion:
Organisation de la garde des enfants, autorité parentale, divorce amiable ou judiciaire, liquidation de communauté.
Assistance éducative, placement
J’agis à vos côtés, comme conseil en amont des conflits et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux de France à l’occasion de difficultés liées à un:
Je suis à votre écoute, dans la plus grande confidentialité.
©CRÉDIT PHOTO: JEAN-DANIEL CHOPIN - JOURNAL SUD OUEST
Avocat à la Cour, inscrite au barreau de Bayonne et titulaire de la Capacité d’Aptitude à la Profession d’Avocat (C.A.P.A.), mon parcours antérieur influe sur mes valeurs et ma façon d’exercer la profession avec écoute, humanité et détermination.
Diplômée d’un MASTER II de droit, j’ai travaillé plusieurs années en entreprise où j’ai exercé les fonctions de juriste puis de responsable QHSE.
J’interviens à la fois comme conseil avant l’apparition d’éventuels conflits et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux.
Vous bénéficierez d'une entière confidentialité dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Adresse: 51, avenue Maréchal Foch - 64100 BAYONNE
Tel: +33.6.68.11.97.52
Email: contact@elgavocat.com
Le premier rendez-vous de 30 minutes est facturé au coût forfaitaire de 90 €.
A l’issu de cet entretien, si les relations se poursuivent, je vous soumettrai un devis qui prendra la forme d'une convention d'honoraires, dont la signature est obligatoire entre l'avocat et son client.
Bien entendu, les 90 € seront alors déduits du devis qui sera soumis à votre acceptation.
Mes prestations ne commenceront qu'à la suite de la signature de cette convention ainsi que le versement d'une première provision.
"La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
le temps consacré à l'affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l'affaire,
l'importance des intérêts en cause,
l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client."
Les modes de rémunération sont les suivants, et clairement stipulés dans la convention signée en double exemplaires :
Honoraires classiques :
Cela peut être un honoraire au temps passé (200€/heure) , ou un honoraire au forfait.
Honoraire complémentaire de résultat :
Il s'agit d'un pourcentage convenu préalablement entre les parties sur le résultat obtenu à l'issue du procès ou de la transaction, ou bien sur le gain réalisé.
Il se peut que vous ayez souscrit une assurance de protection juridique sans le savoir (assurance habitation, automobile, carte de crédit, complémentaire santé, etc ...).
Pensez à vous renseigner auprès de vos différents assureurs afin de savoir si vous bénéficiez d’une éventuelle prise en charge - totale ou partielle - des frais engendrés par un procès : honoraires d'avocat, d'huissier, d'expert ...
Il est alors possible de réduire considérablement les honoraires dus à l'avocat selon le plafond souscrit.
La loi a prévu une aide financière sous conditions de ressources afin de permettre aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, de faire valoir leurs droits. Ainsi, l'état peut prendre en charge tout ou partie de vos honoraires d'avocat, d'huissier, d'expert (25 à 100% en fonctions de différentes tranches de revenus).
Si vous pensez être éligible à l'aide juridictionnelle, il vous revient de télécharger le formulaire et de le pré-remplir en l’accompagnant des pièces justificatives demandées. Muni de ces éléments, je vous guiderai dans vos démarches et me chargerai de déposer l’ensemble auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent.
Cliquez sur ce lien pour télécharger le dossier de demande d’AJ: Aide juridictionnelle
Il convient de préciser que si vous récupérez une somme conséquente d'argent à l'issue du litige, l'aide juridictionnelle peut vous être retirée. C'est pour cela qu'une convention d'honoraires vous sera présentée.
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Pour faciliter vos démarches, voici quelques liens que je mets à votre disposition:
Service public.fr
Journal officiel
Ministère de la Justice
Cour de Cassation
Conseil Constitutionnel
Barreau de Bayonne
Conseil Départemental d’Accès au Droit des Pyrénées Atlantiques
Indice des prix à la consommation
Indexation de pension alimentaire
Ameli.fr
Legifrance
Conseil National des Barreaux (CNB)
Bodacc
Caf du Pays Basque
Direction générale de la concurrence et de la consommation ( DGCCRF)
Urssaf
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne
Chambre des Métiers et de l’Artisanat Bayonne
Mairie de Bayonne
Amare Mediation
Infogreffe
Pôle Emploi
Indice Insee du coût de la construction
