Le site Internet actuellement situé à l’adresse www.elgavocat.com appartient et est exploité par Emmanuelle LE GOUVELLO, Avocat au barreau de Bayonne, siégeant 19, avenue de la Légion Tchèque - 64100 BAYONNE, dont l'activité libérale est enregistrée sous le SIRET 83503089100021.

Cet avocat exerce en collaboration libérale au sein de la SCP VIOLANTE-RAYNAL VIOLANTE demeurant 19, avenue de la Légion Tchèque - 64100 BAYONNE.

1. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site est régie par les termes et conditions générales d’utilisation exposés dans la présente notice. Toute personne venant à visiter le site Internet : www.elgavocat.com reconnait en avoir pris connaissance et les accepter.
La propriétaire du site se réserve, à tout moment, la possibilité de modifier ses conditions générales d’utilisation et l’accès à son site, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.elgavocat.com est mis à jour régulièrement par Emmanuelle LE GOUVELLO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Copyright et Propriété intellectuelle

Tout élément du Site est la propriété d’Emmanuelle LE GOUVELLO, ou utilisé avec l’accord ou la tolérance de leurs propriétaires.
Ainsi, aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation écrite et préalable de sa propriétaire.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
L’établissement d’un lien avec le Site est possible sous réserve que cela ne soit contraire ni aux intérêts de la propriétaire, ni à sa dignité, ni à son honneur et de manière générale aux règles déontologiques de la profession d’avocat. Toute personne s’engage à retirer le lien ainsi établi avec notre site, à première demande de la propriétaire et sans que celle-ci ait à justifier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Confidentialité des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site www.elgavocat.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.elgavocat.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause le site d’Emmanuelle LE GOUVELLO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elgavocat.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.elgavocat.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Emmanuelle LE GOUVELLO s’engage à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du Site.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à contact@elgavocat.com

4. Limitations de responsabilité

Emmanuelle LE GOUVELLO décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes, imprécision, omissions, informations non à jour présentes sur le site même si elle s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le site peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Emmanuelle LE GOUVELLO. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’Emmanuelle LE GOUVELLO approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l’usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

5. Disponibilité du site web

Emmanuelle LE GOUVELLO et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Emmanuelle LE GOUVELLO n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

6. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

7. Editeur

Editeur du site : Emmanuelle LE GOUVELLO
Directeur de la Publication : Emmanuelle LE GOUVELLO
contact@elgavocat.com

8. Conception et réalisation

Emmanuelle LE GOUVELLO
19, avenue de la Légion Tchèque - 64100 BAYONNE
contact@elgavocat.com

9. Hébergement du Site

SQUARESPACE
http://www.squarespace.com/

10. Crédits illustrations

SQUARESPACE
http://www.squarespace.com/